Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités
Article 2 : Terminologie et prise de commande
Article 3 : Description des produits
Article 4 : Parrainage
Article 5 : Prix
Article 6 : Disponibilité
Article 7 : Moyens de paiement
Article 8 : Paiement des achats
Article 9 : Sécurisation
Article 10 : Livraison
Article 11 : Rétractation
Article 12 : Satisfait ou remboursé
Article 13 : Garantie
Article 14 : Propriété intellectuelle
Article 15 : Informations nominatives
Article 16 : Service clients

Article 1 : GENERALITES: www.vosmarquesdiscount.com est un site internet de vente privée. Il est exploité par la SARL VMD, 14 rue du Treyve à SAINT ETIENNE (42000). La SARL VMD est gérée par Monsieur Hugo PARTRAT.
Siret : 509 287 868 00012
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits sur le site www.vosmarquesdiscount.com ou www.vosmarquesdiscount.fr.
Toute commande passée sur le site www.vosmarquesdiscount.com constitue la pleine acceptation, sans réserve, ni restriction de votre part, des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La nouvelle version des conditions générales de vente sont applicables à compter de la mise en ligne sur le site www.vosmarquesdiscount.com.
Nous vous demandons de prendre régulièrement connaissance des conditions générales de vente en ligne, afin d'être informés de ces modifications.

Article 2 : TERMINOLOGIE ET PRISE DE COMMANDE: La SARL VMD est mandatée par des entreprises tierces pour vendre sur son site Internet des produits leur appartenant. Les ventes s’effectuent sur de courtes durées. Le mode d’achat exclusif de ces produits est via le site Internet www.vosmarquesdiscount.com ou www.vosmarquediscount.fr. Toute personne souhaitant effectuer un achat devra s’identifier et s’inscrire gratuitement sur le site et deviendra ainsi membre de www.vosmarquesdiscount.com.
En outre les « membres » garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation de www.vosmarquesdiscount.com. Ils garantissent également avoir la capacité légale de souscrire des contrats concernant les produits proposés sur le site. Le seul moyen de commander et d’acheter nos produits est de se rendre sur le site www.vosmarquesdiscount.com.
Les informations contractuelles sont en langue française. Une fois la commande terminée le membre recevra un mail de confirmation récapitulant l’ensemble de la commande et des conditions contractuelles. Puis un second mail sera envoyé à l’expédition du produit.
Le futur membre déclare et garantit avoir l'âge légal pour s'engager. Etre âgé de 18 ans ou plus, ou être titulaire de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, s'il est mineur. Le futur membre doit remplir un formulaire d'inscription figurant dans les pages de VMD, et créer un mot de passe.

Article 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS: Tous les renseignements indiqués pour chaque produit sur le site www.vosmarquesdiscount.com (à savoir la description textuelle et les photos) sont ceux fournis ou validés par les fournisseurs de VMD. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. De ce fait, si des erreurs, inexactitudes ou omissions y figurent, VMD ne saurait être tenu responsable.
Par ailleurs, nous invitons tout membre ou visiteur à nous en informer par mail au plus vite afin de corriger ou de compléter le plus rapidement possible.
Aussi, comme le stipule l’article 11 des présentes CGV tout membre dispose d’un délai de rétractation de 7 jours en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou en cas de caractères erroné ou inexact des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 : PARRAINAGE: Vous avez la possibilité de parrainer les filleuls de votre choix, sous réserve, toutefois, de ne pas faire de parrainage massif à des fins commerciales et/ou financières, par exemple, du fait des avantages que vous procure personnellement la présentation d'un filleul. VMD se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler par conséquent, les avantages et autres réductions qui en découlent.
A la première commande d'un de vos filleuls, un bon d'achat de 10 € sera crédité sur votre compte, cumulable avec d'autres réductions ou bon d'achat. Un email vous sera envoyé en confirmation de votre bon d'achat.

Article 5 : PRIX: Les prix affichés pour nos produits s’entendent en Euros et toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de participation aux frais logistiques et d’expéditions. Ces frais seront signalés au moment du paiement ou sur simple demande par mail pendant la durée de la vente concernée uniquement. Pour des livraisons en dehors du territoire français les dispositions prévues par le code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. La SARL VMD se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Cependant, le prix facturé sera toujours celui du jour d’enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité).
Les produits restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet du prix.
Les éventuels droits de douane ou les taxes locales sont intégralement à la charge du client, à qui il appartient impérativement de se renseigner à ce sujet et qui assume l'entière responsabilité de cette information et des paiements s'y rapportant, ce qui inclus les pénalités, intérêts de retard ou amendes éventuelles.

Les offres de produits sont valables tant que la vente est en cours et dans la limite des stocks disponibles.
La SARL VMD fera tout son possible pour honorer toutes les commandes. Si après passation de la commande, un produit est éventuellement indisponible, le membre est alors informé par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En cas d’impossibilité de livraison et si le paiement a été débité, VMD s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et, au plus tard, sous trente jours à compter de la date de la commande.
Sera remboursé :

le montant TTC payé (de port inclus) en cas d’annulation de la commande en globalité,
ou le montant TTC des articles indisponibles en cas de livraison partielle de la commande.

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Article 7 : MOYENS DE PAIEMENT: Pour un achat effectué sur www.vosmarquesdiscount.com, la carte bancaire sera l’unique moyen de paiement accepté.
Les cartes acceptées sont CB, VISA, Eurocard et Mastercard. Les commandes ne seront validées et expédiées qu’après validation de la banque et encaissement du paiement sur le compte de la SARL VMD.
En cas de refus de la banque du paiement par carte bancaire, la demande est alors annulée et le membre en est averti par mail.

Article 8 : PAIEMENT DES ACHATS: Chaque client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de formaliser sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable des conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières stipulées sur le Site Internet.
Dès validation de la commande, VMD adresse à son client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l'intégralité de sa commande.
Sauf preuve contraire de portée équivalente, les données enregistrées par VMD et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par VMD et chaque client.

Article 9 : SECURISATION: La SARL VMD dispose d’un système de sécurisation des paiements très performant. Tous les paiements sont gérés par le Crédit Agricole, via son système de paiement E-Transactions. Ainsi les membres sont protégés lors d’une transaction en ligne par carte bancaire par le système « 3D Secure » du Crédit Agricole. Ce système de toute dernière génération, assure la sécurisation maximale possible à ce jour.
La SARL VMD ne possède jamais les coordonnées bancaires de ses membres. Ces données étant cryptées seule la banque qui effectue la transaction pour le compte de la SARL VMD peut les visualiser.

Article 10 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de chaque commande.
VMD adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant notamment les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via la Poste. Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et Belgique.
La livraison est réalisée par la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par le client à la date indiquée par le système de contrôle de la Poste.

A : Délai et modalités de livraison: Les livraisons sont réalisées via la Poste, selon le système Colissimo ou Chronopost, dans un délai moyen de quatre (4) semaines à compter de la fin de la vente dans le cadre d'un achat sur une vente privée. La société VMD s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La société VMD s'engage à en informer l'utilisateur.
Toutefois, des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.
Un courrier électronique informe le client d’un éventuel retard de livraison.
B : Suivi de livraison: Chaque client peut suivre en direct sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte », l'état de traitement de sa commande et les étapes de la livraison depuis les entrepôts VMD jusqu'à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, et qui figure dans la rubrique « Suivi de commande ».
Le client peut suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de la Poste « www.Coliposte.net » et en y saisissant le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande.
C : Retard de livraison, perte d'un colis: Toute commande non reçue par le destinataire final dans les trente (30) jours au plus tard suivant la date de paiement de la commande considérée est annulée et remboursée de plein droit, sauf si le dépassement du délai résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à trente (30) jours avait été stipulé par VMD lors de l'inscription de la commande par le client sur le Site internet.
En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d’une commande.
D : Absence de réception des colis: Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l’issue de ce délai, la Poste retourne à VMD chaque colis non réclamé.
Si un colis est ainsi retourné à VMD pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », VMD en informe le client concerné par courrier électronique; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.
Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à VMD une seconde fois par la Poste, il sera conservé par VMD pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, VMD pourra décider de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
E : Produit endommagé lors de la livraison: En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, le client doit impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les quarante huit (48) heures (jours ouvrables) suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage ont été livrés au client. Il est recommandé de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le client devra conserver un exemplaire.
Dans le même délai de quarante-huit (48) heures, le client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients VMD par courrier électronique ou par lettre recommandée AR.
Le client pourra alors bénéficier des conditions d'échange et/ou de remboursement.

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Article 11 : RETRACTATION: Avant tout retour, le client devra obligatoirement avoir signalé son intention à la rubrique «CONTACT puis RETOUR D’UN PRODUIT ». Il sera nécessaire d’y préciser le ou les produits en question, la date, les coordonnées de l’acheteur et surtout le motif de retour.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à vosmarquesdiscount.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par nos équipes, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Le droit de rétractation ne pourra être accepté si les produits livrés ont fait l'objet d'un usage ou d’une utilisation quelconque. Il est impératif que les produits soient retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Il est impératif que le client inscrive ses coordonnées dans le colis retour. Sans quoi il ne pourrait être traité.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, frais d’envoi initial inclus. Les frais de retour restent à la charge du consommateur. Dès le traitement du retour, VMD envoie un email informant du montant du remboursement.
Nous rembourserons en Euros par virement afin d'accélérer le traitement des remboursements. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 : SATISFAIT OU REMBOURSE: Tous les produits vendus sur le site www.vosmarquesdiscount.com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Les modalités de remboursement pour le motif « satisfait ou remboursé » sont les mêmes que pour celles de l’article précédent.

Article 13 : GARANTIE: Tout membre ayant effectué un achat sur www.vosmarquesdiscount.com bénéficie d’une garantie contre les vices cachés.
Si un produit est non-conforme à l’information donnée lors de la vente de celui-ci, il pourra être remplacé ou remboursé en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du membre. Le membre doit alors signaler au site www.vosmarquesdiscount.com via « CONTACT puis RETOUR D’UN PRODUIT» son souhait de retourner l’article. Il dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception à l’adresse qu’il a choisi, pour nous retourner l’article (cachet de la Poste pour preuve).
Le remboursement ou la nouvelle livraison interviennent dans les 30 jours qui suivent la réception du produit avec un vice caché ou non conforme par VMD. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du site à la condition unique que le membre joigne avec son retour un motif valable de retour ainsi qu’un justificatif des frais de port. Le montant de ces frais de port ne pourra être supérieur au montant des frais de port payé lors de l’achat (si le montant est supérieur seul le montant des frais de port payé par le membre lors de l’envoi du colis à son domicile sera remboursé). En l’absence de justificatif, aucun remboursement ne sera toléré même ultérieurement.
La SARL VMD intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu’ils présentent sur www.vosmarquesdiscount.com sont en état de fonctionnement et sans défauts, ni vices cachés, les rendant dangereux ou impropres à un usage normal. Les fournisseurs assurent également de la conformité de leurs produits avec la législation française en vigueur. La garantie appliquée sur les produits vendus sera toujours celle accordée par le fournisseur. La durée et le type de garantie seront toujours notés au moment de la validation de la commande. De plus, les coordonnées du SAV du fournisseur (s’il y en a un) seront, sous validation de celui-ci, indiquées sur la facture réservée au membre ou transmis par mail, à la demande du client. Aucune extension de garantie ne sera possible.
Toute garantie ne pourra être retenue en cas de problèmes ou de détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, d’usure, d’installation ou d’utilisation non-conforme aux instructions du fournisseur. Les produits réparés, modifiés par le membre où tout autre personne non autorisée par le fournisseur et non conforme à leur état initial ne seront pas non plus pris en garantie.
Si au cours du transport, il s’avère que le colis est endommagé ou même ouvert, il est vivement conseillé au membre de le refuser. Le colis reviendra alors à l’expéditeur et un nouvel envoi sera effectué dans la limite des stocks disponibles. En cas d’impossibilité d’échange, un remboursement intégral sera alors effectué. Si le membre accepte un colis ouvert, endommagé ou non-conforme au bon de livraison, la responsabilité de VMD ne pourra être retenue et le membre devra alors se retourner vers le transporteur ou la Poste. En cas de livraison hors de la France Métropolitaine, il appartient au membre de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation et d’utilisation des produits commandés. En conséquence, VMD ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect de la loi dans le pays où les produits sont livrés.

Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE: Les membres et visiteurs de www.vosmarquesdiscount.com bénéficient d’un droit d’utilisation du site exclusivement pour un usage personnel.
En aucun cas, les membres ou visiteurs ne peuvent utiliser le site www.vosmarquesdiscount.com pour une utilisation professionnelle ou un outil de comparaison, ainsi que tout ce qu’il contient (produits, textes, commentaires, images et photos, prix, description, graphisme ou tout autre élément visuel ou sonore).
Ce site étant la propriété de la SARL VMD, il ne pourra être reproduit, copié, vendu ou exploité, même partiellement, pour des raisons commerciales ou autre sans autorisation écrite de la Direction.
De même, aucun lien hypertexte renvoyant à tout ou partie du site ne sera toléré. Tout caractère diffamant, injurieux ou allant à l’encontre du site est interdit. Tous les éléments du présent article relèvent du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation du site est constitutive de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES: Tout membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant comme l’y autorise la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 06 août 2004.
Les données fournies par les membres sur www.vosmarquesdiscount.com seront utilisées uniquement par les services internes de la SARL VMD pour le traitement des commandes et la communication des ventes (par l’envoi de lettres ou de mail). Ces données sont strictement confidentielles.
La SARL VMD s‘engage en outre à ne pas louer, commercialiser à des tiers les informations concernant ses membres, sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre à des besoins directs et connexes à l’exécution des contrats de vente. Pour modifier, rectifier ou compléter leurs données personnelles les membres sont invités à envoyer un mail ou à adresser un courrier postal au siége social.

Article 16 : SERVICE CLIENTS

Le Service Clients est à la disposition des clients pour toute information :

du lundi au vendredi de 10h00 à 16h30 au 09-53-47-04-40 (Prix d'un appel local)
ou par Fax au 04-77-89-15-90
ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VMD « Service Clients »
14 rue du Treyve
42000 SAINT ETIENNE

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