Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités
Article 2 : Terminologie et prise de commande
Article 3 : Description des produits
Article 4 : Prix
Article 5 : Disponibilité
Article 6 : Moyens de paiement
Article 7 : Sécurisation
Article 8 : Livraison
Article 9 : Retractation
Article 10 : Satisfait ou remboursé
Article 11 : Garantie
Article 12 : Propriété intellectuelle
Article 13 : Informations nominatives
Article 14 : Litiges et droit applicable
Article 15 : Modifications des conditions générales de ventes

Article 1 : GENERALITES: Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent pour tout client (également nommé dans les CGV visiteur ou membre) du site www.vosmarquesdiscount.com (disponible également avec les noms de domaine : www.vosmarquesdiscount.fr , www.vos-marques-discount.com et www.vos-marques-discount.fr ) Pour le site www.vosmarquesdiscount.com , tout client déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces conditions.
Ces conditions sont disponibles à tout moment en cliquant sur « Conditions générales de vente ». Ainsi tout client peut consulter les modalités et obligations du site avant même de débuter un achat. En conséquence, le fait de passer une commande sur le site www.vosmarquesdiscount.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions générales de vente.

Article 2 : TERMINOLOGIE ET PRISE DE COMMANDE: La SARL vosmarquesdiscount.com est mandatée par des entreprises tierces pour vendre sur son site Internet des produits leur appartenant. Les ventes s’effectuent sur de courtes durées. Le mode d’achat exclusif de ces produits est via le site Internet www.vosmarquesdiscount.com. Toute personne souhaitant effectuer un achat devra s’identifier et s’inscrire gratuitement sur le site et deviendra ainsi membre de www.vosmarquesdiscount.com.
En outre les « membres » garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation de www.vosmarquesdiscount.com. Ils garantissent également avoir la capacité légale de souscrire des contrats concernant les produits proposés sur le site. Le seul moyen de commander et d’acheter nos produits est de se rendre sur le site www.vosmarquesdiscount.com.
Les informations contractuelles sont en langue française.
Une fois la commande terminée le membre recevra un mail de confirmation récapitulant l’ensemble de la commande et des conditions contractuelles. Puis un second mail sera envoyé à l’expédition du produit.

Article 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS: Tous les renseignements indiqués pour chaque produit sur le site www.vosmarquesdiscount.com (À savoir la description textuelle et les photos) sont ceux fournis ou validés par les fournisseurs de www.vosmarquesdiscount.com . Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
De ce fait, si des erreurs, inexactitudes ou omissions y figurent, www.vosmarquesdiscount.com ne saurait être tenu responsable. Par ailleurs nous invitons tout membre ou visiteur à nous en informer par mail au plus vite afin de corriger ou de compléter le plus rapidement possible.
Aussi, comme le stipule l’article 11 des présentes CGV tout membre dispose d’un délai de rétractation de 7 jours en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou en cas de caractères erroné ou inexact des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 : PRIX: Les prix affichés pour nos produits s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de participation aux frais logistiques et d’expédition. Ces frais seront signalés au moment du paiement ou sur simple demande par mail pendant la durée de la vente concernée uniquement. Pour des livraisons en dehors du territoire francais les dispositions prévues par le code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. La SARL vosmarquesdiscount.com se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Cependant, le prix facturé sera toujours celui du jour d’enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité).
Les produits restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 : DISPONIBILITE: Les offres de produits sont valables tant que la vente est en cours et dans la limite des stocks disponibles.
La SARL vosmarquesdiscount.com fera tout son possible pour honorer toutes les commandes. Si après passation de la commande un produit est éventuellement indisponible, le membre est alors informé par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Si le paiement a été débité une demande de remboursement sera alors effectuée. Dans tous les cas le membre sera informé de la demande de remboursement par mail et des délais approximatifs.

Article 6 : MOYENS DE PAIEMENT: Pour un achat effectué sur www.vosmarquesdiscount.com, la carte bancaire sera l’unique moyende paiement accepté .

Les cartes acceptées sont CB, VISA, Eurocard et Mastercard. Les commandes ne seront validées et expédiées qu’après validation de la banque et encaissement du paiement sur le compte de la SARL vosmarquesdiscount.com

En cas de refus de la banque du paiement par carte bancaire, la demande est alors annulée et le membre en est averti par mail.

Article 7 : SECURISATION: La SARL vosmarquesdiscount.com dispose d’un système de sécurisation des paiements très performant. Tous les paiements sont gérés par la société PAYBOX . Ainsi les membres sont protégés lors d’une transaction en ligne par carte bancaire.
La SARL ne possède jamais les coordonnées bancaires de ses membres. Ces données étant cryptées seule la banque qui effectue la transaction pour le compte de la SARL vosmarquesdiscount.com peut les visualiser.

Article 8 : LIVRAISON: Les produits seront envoyés à l’adresse indiquée par le membre au moment de la commande. Cette adresse sera obligatoirement en France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) mais aussi en Belgique. L’expédition n’aura lieu qu’une fois le paiement effectué et validé par la banque.

Tous les frais liés à la logistique, l’expédition s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Dès que la commande est expédiée, le membre reçoit un mail de confirmation avec un numéro de colis et/ou le numéro de téléphone du transporteur pour le suivi de son colis. Une facture sera disponible en ligne dès la commande validée et expédiée. Cette facture sera à fournir obligatoirement pour la garantie du produit. Elle sera également utile pour tout retour (voir pour cela l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente). Deux modes de livraison sont choisis par le site en fonction de la taille et du poids des colis livrés :
- En collisimo : le colis est posé dans la boite aux lettres du destinataire. S’il ne rentre pas, il est présenté au domicile du destinataire et toute personne présente à cette adresse est alors habilitée à le récupérer et signer le bordereau de remise. En cas d’impossibilité un avis de passage invitant le membre à se présenter au bureau de Poste le plus proche de chez lui est remis dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier dispose alors de 10 jours pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis est renvoyé à l’expéditeur. La SARL vosmarquesdiscount.com procède alors au remboursement du produit (hors frais de port qui sont déduits du montant total du remboursement) sous 30 jours.
- Par un transporteur privé : le livreur se présente au domicile et remet le colis au destinataire ou à toute personne présente à cette adresse. En cas d’indisponibilité il dépose un avis de passage dans la boite aux lettres. Le destinataire est alors invité à contacter le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis pour convenir avec lui d’une nouvelle livraison. Si le destinataire ne contacte pas le transporteur sous 15 jours le colis revient à l’expéditeur. vosmarquesdiscount.com procède alors au remboursement du produit (hors frais de port qui sont déduits du montant total du remboursement) sous 30 jours

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que les délais d’expédition sont différents, le délai d’expédition maximal de la commande est basé sur le délai le plus long. La SARL vosmarquesdiscount.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions en informant le membre par mail.
Pour les 2 cas, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la validation du paiement (hors dimanche et jours fériés). En cas de dépassement le membre peut annuler sa commande grâce au formulaire disponible en ligne et une demande de remboursement est alors effectuée.

A noter que pour toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être imposés au membre lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du membre et relèvent de sa responsabilité.
La SARL vosmarquesdiscount.com n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 9 : RETRACTATION: Avant tout retour le client devra obligatoirement avoir signalé son intention à la rubrique «CONTACT puis RETOUR D’UN PRODUIT » .Il sera nécessaire d’y préciser le ou les produits en question, la date et les coordonnées de l’acheteur et surtout le motif de retour.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à vosmarquesdiscount.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par nos équipes, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de vente-privee.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Le droit de rétractation ne pourra être accepté si les produits livrés ont fait l'objet d'un usage ou d’une utilisation quelconque. Il est impératif que les produits soient retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Il est impératif que le client inscrive ses coordonnées dans le colis retour. Sans quoi il ne pourrait être traité.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, vosmarquesdiscount.com envoie un email informant du montant du remboursement.

Nous rembourserons en Euros par virement afin d'accélérer le traitement des remboursements. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 : SATISFAIT OU REMBOURSE: Tous les produits vendus sur le site www.vosmarquesdiscount.com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Les modalités de remboursement pour le motif « satisfait ou remboursé » sont les mêmes que pour celles de l’article 9.

Article 11 : GARANTIE: Tout membre ayant effectué un achat sur www.vosmarquesdiscount.com bénéficie d’une garantie contre les vices cachés.

Si un produit est non conforme à l’information donnée lors de la vente de celui-ci, il pourra être remplacé ou remboursé en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du membre. Le membre doit alors signaler au site www.vosmarquesdiscount.com via « CONTACT puis RETOUR D’UN PRODUIT» son souhait de retourner l’article .Il dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception à l’adresse qu’il a choisi pour nous retourner l’article (cachet de la Poste pour preuve).

Le remboursement ou la nouvelle livraison interviennent dans les 30 jours qui suivent la réception du produit avec un vice caché ou non conforme par www.vosmarquesdiscount.com dans ce cas les frais de retour sont à la charge du site à la condition unique que le membre joigne avec son retour un motif valable de retour ainsi qu’un justificatif des frais de port. Le montant de ces frais de port ne pourra être supérieur au montant des frais de port payé lors de l’achat (si le montant est supérieur seul le montant des frais de port payé par le membre lors de l’envoi du colis à son domicile sera remboursé) . En l’absence de justificatif aucun remboursement ne sera toléré même ulterieurement.

La SARL vosmarquesdiscount.com intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu’ils présentent sur www.vosmarquesdiscount.com sont en état de fonctionnement et sans défauts, ni vices cachés les rendant dangereux ou impropres à un usage normal. Les fournisseurs assurent également de la conformité de leurs produits avec la législation francaise en vigueur. La garantie appliquée sur les produits vendus sera toujours celle accordée par le fournisseur. La durée et le type de garantie seront toujours notés au moment de la validation de la commande. De plus les coordonnées du SAV du fournisseur seront toujours indiquées sur la facture réservée aux membres. Aucune extension de garantie ne sera possible.

Toute garantie ne pourra être retenue en cas de problèmes ou de détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, d’usure, d’installation ou d’utilisation non-conforme aux instructions du fournisseur. Les produits réparés, modifiés par le membre où tout autre personne non autorisée par le fournisseur et non conforme à leur état initial ne seront pas non plus pris en garantie.

Si au cours du transport il s’avère que le colis est endommagé ou même ouvert, il est vivement conseillé au membre de le refuser. Le colis reviendra alors à l’expéditeur et un nouvel envoi sera effectué dans la limite des stocks disponibles. En cas d’impossibilité d’échange un remboursement intégral sera alors effectué. Si le membre accepte un colis ouvert, endommagé ou non conforme au bon de livraison la responsabilité de www.vosmarquesdiscount.com ne pourra être retenue et le membre devra alors se retourner vers le transporteur ou la Poste. En cas de livraison hors de la France Métropolitaine, il appartient au membre de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits commandés. En conséquence, www.vosmarquesdiscount.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect de la loi dans le pays où les produits sont livrés.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE: Les membres et visiteurs de www.vosmarquesdiscount.com bénéficient d’un droit d’utilisation du site exclusivement pour un usage personnel.

En aucun cas les membres ou visiteurs ne peuvent utiliser le site www.vosmarquesdiscount.com pour une utilisation professionnelle ou un outil de comparaison, ainsi que tout ce qu’il contient (produits, textes, commentaires, images et photos, prix, description, graphisme ou tout autre élément visuel ou sonore).

Ce site étant la propriété de la SARL vosmarquesdiscount.com il ne pourra être reproduit, copié, vendu ou exploité, même partiellement, pour des raisons commerciales ou autre sans autorisation écrite de …

De même aucun lien hypertexte renvoyant à tout ou partie du site ne sera toléré. Tout caractère diffamant, injurieux ou allant à l’encontre du site est interdit. Tous les éléments du présent article relèvent du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation du site est constitutive de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES: Tout membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant comme l’y autorise la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 06 août 2004.

Les données fournies par les membres sur www.vosmarquesdiscount.com seront utilisées uniquement par les services internes de la SARL vosmarquesdiscount.com pour le traitement des commandes et la communication des ventes (par l’envoi de lettres ou de mail). Ces données sont strictement confidentielles.
vosmarquesdiscount.com s ‘engage en outre à ne pas louer, commercialiser à des tiers les informations concernant ses membres, sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre à des besoins directs et connexes à l’exécution des contrats de vente. Pour modifier, rectifier ou compléter leurs données personnelles les membres sont invités à envoyer un mail ou à adresser un courrier postal au siége.

Article 14 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE: Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française.
En cas de litige qui ne pourrait se régler à l’amiable le tribunal de grande instance de Privas sera seul compétent.
Pour tout litige, la responsabilité de vosmarquesdiscount.com aux termes de présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle qu’en soit la cause ou la forme de l’action concernée.

vosmarquesdiscount.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE: La SARL vosmarquesdiscount.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis.
Les membres sont donc invités à les consulter régulièrement. Le fait de valider une commande implique que le membre a pris connaissance et accepté les nouvelles Conditions Générales de Vente.
Tout membre pourra toujours faire la demande de résiliation de son compte s’il n’accepte pas les nouvelles CGV. En conséquence il ne pourra pas effectuer de nouveaux achats.

Vosmarquesdiscount.com

Conditions générales de vente